CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 GRAZING TABLES & PLATTERS

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT

La commande est considérée comme définitivement réservée et le contrat réputé conclu entre l’Acheteur et  Grazing Tables & Platters dès réception par Chaima Cake Design du devis ou contrat signé, accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

L’acompte constitue un engagement ferme de réservation de la date de la prestation.

Le solde est dû au plus tard :

• 30 jours avant la date de l’événement pour les commandes supérieures à 500 € ;
• 15 jours avant la date de l’événement pour les commandes inférieures ou égales à 500 €.

Toute commande passée dans les délais précités devra être réglée intégralement lors de sa validation.

Aucune prestation, livraison ou remise de produits ne pourra être effectuée tant que l’intégralité du montant dû n’aura pas été réglée.

En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, Grazing Tables & Platters pourra suspendre la préparation de la commande et, après mise en demeure restée infructueuse, annuler la commande dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le devis ou par PayPal, lorsque ce mode de paiement est proposé.

En cas de retard de paiement, les sommes dues pourront être majorées des pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable.

 

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ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Grazing Tables & Platters propose des Grazing Tables, buffets apéritifs, brunchs, assortiments salés et sucrés et/ou Platters, composés selon la formule choisie et personnalisés en fonction de l’événement du client.

La composition, les quantités, le nombre de personnes, les produits proposés, les éventuelles options, la décoration, le matériel mis à disposition, la livraison et/ou l'installation sont précisés sur le devis.

Les photographies présentées sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support sont des exemples de réalisations. La présentation finale peut différer légèrement des photographies en fonction de la disponibilité des produits, de la saison et des contraintes techniques.

Grazing Tables & Platters se réserve la possibilité de remplacer exceptionnellement un produit par un autre de qualité et de valeur équivalentes, notamment en cas d'indisponibilité, de saisonnalité ou de problème d'approvisionnement.

 

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ARTICLE 3 – PRODUITS FRAIS ET SAISONNALITÉ

Les Grazing Tables & Platters sont composées notamment de produits frais ou périssables : fromages, charcuteries, fruits, légumes, préparations maison, pains, produits de boulangerie, produits de la mer, pâtisseries et autres produits selon la formule choisie.

La composition peut donc être adaptée en fonction :

• de la saison ;
• de la disponibilité des produits ;
• des approvisionnements ;
• des contraintes sanitaires ou de conservation ;
• des éventuelles allergies ou restrictions communiquées avant validation de la commande.

Toute substitution nécessaire sera réalisée, dans la mesure du possible, avec un produit de qualité et de valeur équivalentes.

 

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ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de la commande doit être demandée par écrit et reste soumise à l’acceptation de Grazing Tables & Platters.

Les modifications portant notamment sur le nombre de personnes, les quantités, la composition, les produits, le lieu, les horaires ou les options peuvent entraîner une modification du prix.

Les modifications importantes doivent être demandées au minimum 30 jours avant la date de l’événement.

Toute augmentation du nombre de convives est soumise aux capacités de production et d'approvisionnement de Grazing Tables & Platters.

À moins de 30 jours de l’événement, aucune diminution de quantité ou modification importante ne pourra être garantie.

Toute modification acceptée pourra faire l’objet d’un devis ou d’un avenant complémentaire.

 

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ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Grazing Tables & Platters.

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations portant sur des denrées périssables ou lorsque la prestation doit être fournie à une date ou dans un délai déterminé, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

En cas d’annulation du fait du client, les sommes déjà versées pourront être conservées à titre d’indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des conditions particulières indiquées au devis.

Compte tenu de la nature des prestations, Chaima Cake Design engage progressivement des frais de matières premières, d’approvisionnement, de préparation, de conception et de réservation de date.

Pour toute annulation intervenant :

• à plus de 30 jours de l’événement : l’acompte reste acquis à Grazing Tables & Platters. Lorsque cela est possible, un avoir correspondant aux sommes supplémentaires déjà versées pourra être proposé, sous réserve des frais déjà engagés ;
• à 30 jours ou moins de l’événement : les sommes déjà versées restent acquises à Grazing Tables & Platters, sous réserve des dispositions légales applicables et des frais effectivement engagés.

Aucun report de date n’est automatique. Toute demande de report sera étudiée en fonction des disponibilités de Grazing Tables & Platters et pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

 

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ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE ET IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, sous réserve de leur appréciation au regard des dispositions légales applicables : catastrophe naturelle, incendie, événement grave rendant le laboratoire inaccessible, interdiction administrative, événement sanitaire exceptionnel ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant réellement l’exécution de la prestation.

En cas d’empêchement temporaire, les parties pourront rechercher une nouvelle date d’exécution, sous réserve des disponibilités de Grazing Tables & Platters et de la nature des produits commandés.

Lorsque l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences financières seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de l’empêchement.

 

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ARTICLE 7 – ALLERGIES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES

Les produits proposés dans le cadre des Grazing Tables & Platters peuvent contenir ou avoir été en contact avec différents allergènes.

Selon la composition de la commande, les allergènes susceptibles d’être présents comprennent notamment :

gluten, lait, œufs, arachides, fruits à coque, soja, moutarde, sésame, céleri, poissons, crustacés, mollusques, lupin et sulfites.

La liste exacte des allergènes dépend de la composition de chaque commande et des ingrédients utilisés.

Le client doit impérativement signaler avant la validation de la commande toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire connue.

Grazing Tables & Platters communiquera, sur demande et selon la composition retenue, les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations.

Compte tenu de la manipulation de différents produits et allergènes dans l’environnement de production, l’absence totale de traces croisées ne peut être garantie.

Grazing Tables & Platters ne réalise pas nécessairement de prestation destinée aux personnes souffrant d’allergies sévères nécessitant une absence totale de contamination croisée.

Le client s’engage à transmettre aux personnes concernées les informations relatives aux allergènes qui lui auront été communiquées.

 

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ARTICLE 8 – CONSERVATION ET RESPONSABILITÉ APRÈS LIVRAISON

Les Grazing Tables & Platters contiennent des denrées périssables et doivent être conservées dans des conditions adaptées.

Les consignes de conservation et de consommation sont communiquées au client au moment de la livraison ou de la remise de la commande.

Une fois la commande remise au client, à son représentant ou au lieu de réception, celui-ci devient responsable de son maintien dans des conditions adaptées, notamment en matière de température, de manipulation et de protection.

Les produits frais ne doivent pas être exposés durablement à une température incompatible avec leur conservation.

Grazing Tables & Platters ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant de mauvaises conditions de conservation ou de manipulation après remise de la commande.

Pour une prestation installée sur place, les conditions de conservation et de présentation seront précisées en fonction de la prestation commandée.

 

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ARTICLE 9 – LIVRAISON ET INSTALLATION

Le client doit communiquer à Grazing Tables & Platters toutes les informations nécessaires à la livraison et/ou à l’installation :

• adresse exacte ;
• accès au lieu ;
• étage ;
• présence ou absence d’ascenseur ;
• possibilités de stationnement ;
• distance entre le stationnement et le lieu d’installation ;
• contraintes particulières d’accès ;
• horaires imposés par le lieu de réception.

Toute difficulté particulière non signalée lors de la commande pouvant entraîner du temps ou des frais supplémentaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information du client.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le devis.

La prestation d’installation comprend uniquement ce qui est expressément prévu au devis.

Le client doit s’assurer que l’espace destiné à recevoir la Grazing Table est disponible, propre, accessible et adapté à la prestation.

Lorsque l’installation nécessite un accès particulier, des escaliers, un déplacement important du matériel ou des contraintes particulières, celles-ci doivent être signalées avant validation du devis.

 

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ARTICLE 10 – RETARD OU IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Grazing Tables & Platters met tout en œuvre pour respecter l’horaire convenu.

Toutefois, un retard raisonnable dû notamment aux conditions de circulation, à un événement indépendant de la volonté de l’entreprise ou à des difficultés imprévues ne pourra donner lieu automatiquement à une indemnisation.

En cas d’impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, de l’absence du destinataire ou de l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Pour les produits périssables, toute nouvelle présentation ou livraison devra être appréciée en fonction des conditions de conservation et de sécurité alimentaire.

 

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ARTICLE 11 – RETRAIT PAR LE CLIENT

Lorsque le client choisit de retirer lui-même sa commande à l’atelier, il doit respecter l’horaire convenu.

Grazing Tables & Platters fournit les recommandations nécessaires au transport et à la conservation des produits.

À compter de la remise de la commande au client, celui-ci est responsable du transport, de la manipulation et de la conservation des produits.

Il appartient notamment au client de prévoir un véhicule et un espace de transport adaptés aux produits commandés.

 

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ARTICLE 12 – MATÉRIEL ET ÉLÉMENTS DE LOCATION

Lorsque du matériel appartenant à Grazing Tables & Platters est mis à disposition dans le cadre d’une Grazing Table ou d’une prestation, les conditions de location sont précisées sur le devis.

Une caution pourra être demandée avant la remise du matériel.

Le matériel devra être restitué dans les délais convenus, propre et dans son état d’origine, sous réserve de l’usure normale.

En cas de perte, casse, détérioration ou non-restitution, les frais correspondants pourront être retenus sur la caution ou facturés au client.

Les modalités particulières de restitution et le montant de la caution seront indiqués sur le devis.

 

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ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHIES ET COMMUNICATION

Grazing Tables & Platters peut être amenée à photographier les Grazing Tables & Platters réalisées afin de présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

Lorsque des personnes sont reconnaissables sur les photographies, leur droit à l’image sera respecté et leur autorisation pourra être recueillie lorsque cela est nécessaire.

Le client peut signaler avant la prestation toute opposition à la publication de photographies permettant d’identifier les personnes présentes.

 

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ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Grazing Tables & Platters jusqu’au paiement intégral de la commande, dans la mesure permise par la nature des denrées concernées et par la réglementation applicable.

En tout état de cause, aucune commande ne pourra être remise ou livrée si son règlement intégral n’a pas été effectué.

 

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ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à Grazing Tables & Platters dans les meilleurs délais après la livraison ou la remise de la commande, accompagnée si nécessaire de photographies permettant de constater le problème.

Les réclamations relatives à la qualité sanitaire des produits doivent être signalées immédiatement afin de permettre toute vérification utile.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales applicables, restent pleinement préservés.

 

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande, de la commande, de la facturation, de la livraison et du suivi de la relation commerciale.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitédisponible sur le site internet de Chaima Cake Design.

 

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Grazing Tables & Platters afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur pourra, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

 

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ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La signature du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions relatives notamment :

• au paiement ;
• à l’annulation ;
• aux modifications ;
• aux allergènes ;
• à la conservation des denrées ;
• à la livraison ;
• à l’installation ;
• au matériel éventuellement loué.

Lu et approuvé.